Commune de Saint M’Hervé
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Par arrêté du 15 novembre 2022, il sera procédé à une enquête publique préalable à l’aliénation des portions de chemins ruraux n°203 lieu-dit « Les Aulnaies », n°166 lieu-dit « L’Orrière », n°223 lieu-dit « Le Bas Grée », n°227 lieu-dit « La Germenaie », n°143 lieu-dit « La Verrerie » à Saint-M’Hervé.
Du 6 au 22 décembre 2022, le public pourra prendre connaissance des dossiers mis à disposition à la Mairie « 1 rue d’Ernée » à Saint-M’Hervé aux jours et horaires habituels d’ouverture les lundi, mardi, jeudi, vendredi et samedi de 9h à 11h30.
Monsieur Jean-Luc Demont, commissaire enquêteur, recevra le public mardi 6 décembre de 9h à 11h30 et jeudi 22 décembre de 9h à 11h30.
Pendant la durée de l’enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête publique déposé en mairie ou par courrier à transmettre à Monsieur le commissaire-enquêteur.
