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DEMANDE D'AUTORISATION D'URBANISME EN LIGNE


NOUVEAU - AUTORISATIONS D'URBANISME EN LIGNE possibles depuis le 1er janvier 2022 !

Dans le cadre de la dématérialisation des ADS au 1er janvier 2022, les usagers et les professionnels peuvent désormais déposer leurs dossiers en ligne.

CLIQUEZ ICI pour déposer votre dossier.


Financé par France Relance au titre du Fonds "Transformation numérique des collectivités territoriales" dédié à la dématérialisation des autorisations d'urbanisme.

 

DEMANDE PRÉALABLE

Où s’adresser ? Direction de l’urbanisme
Pièces à fournir
Imprimé à retirer à la Direction de l’urbanisme
Délai d’instruction du dossier : 1 mois ABF (architecte des bâtiments de France) / 2 mois Commission départementale (CAD – ERP)
Coût : Gratuit
Observations :
Cette déclaration concerne les modifications de toiture ou de vitrine, les ouvertures de fenêtres ou de châssis de toit, l’adjonction d’une véranda ou d’une cage d’ascenseur extérieure, la création d’un abri de jardin… d’une surface ne dépassant pas 20 m2.

Voici le lien qui vous permet de remplir en ligne votre document : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2028

Une fois remplie, vous pouvez l'imprimer et transmettre tous les exemplaires à la mairie.