La Loi du 3 juin 2016 relatif à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont rétabli l'autorisation de sortie de territoire pour les mineurs. Un arrêté précisera le modèle du formulaire ainsi que la liste des pièces d'identité admises pour le parent signataire. Le décret entrera en vigueur le 15 janvier 2017.
Les autorisations de sortie de territoire supprimée en 2013 seront rétablies le 15 janvier 2017. Elle concerne tout mineur qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents.
L'enfant doit présenter les trois documents suivants :
- pièces d'identité du mineur : carte d'identité ou passeport ;
- formulaire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale (cerfa n°15646*01) à télécharger sur service-public.fr ;
- Photocopie du titre d'identité du parent signataire.
