Réunion de conseil municipal du 16 avril 2012 à 20h à la mairie
16/04/2012

FINANCES

1 - BUDGET COMMUNE ET ASSAINISSEMENT 2011 : approbation des comptes administratifs et comptes de gestion

2 - BIBLIOTHEQUE :

  • inscription budgétaire de crédits pour l'acquisition de livres et CD ROM et l'animation 2012
  • demande de subvention au titre de l'exercice 2012
  • don de Mme Grimoux

3 - SALLE DES SPORTS :

  • mise en place d'un contrat d'entretien et inscription budgétaire
  • analyses légionnelles obligatoires depuis le 1er janvier 2012 pour tous les ERP ayant des douches
  • remplacement des 2 extincteurs de l'ancienne salle / inscription budgétaire
  • participation de l'association bagad d'Argentré du Plessis à l'animation de l'inauguration de la nouvelle salle des sports : versement d'une subvention sur l'exercice 2012 et inscription budgétaire

4- ILLUMINATIONS DE NOEL : proposition de renouvellement du contrat pack illumination avec la société LOIR et inscription budgétaire

5- VOIRIE :

  • programme 2012 et inscription budgétaire
  • plaques de rue ou d'orientation au lieu-dit "La Lande du faux" et inscription budgétaire
  • poteau incendie "ville en bois" et inscription budgétaire

6-DECISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE DANS LE CADRE DES POUVOIRS DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL

  • acquisition de matériel pour l'ouverture de la nouvelle salle des sports et d'un aspirateur pour la mairie - inscription budgétaire
  • lagune / inscription sur budget assainissement
  1. étude géotechnique
  2. contrat de maîtrise d'oeuvre pour réaliser les travaux de reprise sur les réseaux d'eau usées - demande de subvention

7- PERSONNEL / INSCRIPTION BUDGETAIRE

  • participation communale au régime de prévoyance du personnel communal
  • modification du taux de modulation de l'IEMP

8- IMPOTS LOCAUX : vote des taux directs 2012

9- AFFECTATION DES RESULTATS 2011 POUR :

  • le budget principal
  • le budget eau et assainissement

10- VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2012 POUR :

  • le budget principal
  • le budget eau et assainissement

ZAC : bilan de la concertation

SDE 35

  • rapport de contrôle de concession année 2009-2012
  • mise à disposition au SDE 35 des biens meubles et immeubles utilisés pour l'exercice de leurs compétences transférées par la commune

HABITAT 35

  • vente de 6 pavillons HLM rue des camélias

QUESTIONS DIVERSES

  • permanences pour les élections présidentielles
  • divers