Comptes rendus

- MARCHES PUBLICS - FINANCES :

• SALLE DES SPORTS : avenant n°1 au lot 8 de transfert de marché ;
• STATION D'EUPURATION : avenant n°1 de résiliation du marché de conduite d'opération confiée à la DDE suite au retrait de l'Etat des prestations d'ingénierie concurrentielle ;
• ASSAINISSEMENT : redevance 2011 ;
• Admission en non-valeur ;
• BUDGET PRINCIPAL 2010 : décision modificative n°3 ;
• JOURNEE DU PATRIMOINE : demande de remboursement de frais engagés ;

- SUBVENTIONS :

• ECOLE : demande de subvention à caractère social ;
• BIBLIOTHEQUE : demande de subvention auprès de Vitré Communauté pour l'acquisition des livres et revues 2010 ;
• MSA : signature d'un contrat enfance jeunesse ;

- URBANISME - VOIRIE :

• DEMANDES D'ALIENATIONS DE CHEMINS RURAUX : résultat de l'enquête publique qui s'est déroulée du 16 septembre au 1er octobre 2010 ;
• CR N°140 des Regretis : demande d'acquisition d'un délaissé de chemin ;
• Tableau de classement de voie communale ;
• PLU : modification simplifiée n°2 ;

- PERSONNEL :

• CDG 35 : proposition d'adhésion au contrat d'assurance des risques statutaires ;

- QUESTIONS DIVERSES.