Comptes rendus

Ordre du jour:

FINANCES:

1. Ancienne Ecole Privée de St M'Hervé: acquisition des 3 classes et accords de subvention de Vitré Communauté
2. La Ruche: subvention de la commune au fonctionnement du centre
3. Ecole St Joseph de Balazé: demande de subvention à caractère social pour les enfants de St M'Hervé scolarisés à BALAZE
4. Redevance assainissement: Tarifs 2012; Demande de dégrèvement suite à fuite d'eau
5. La Poste: gestion des listes électorales et nouveaux arrivants

URBANISME/VOIRIE:

1. Déclaration d'Intention d'Aliéner du lotissement "Allée du Verger"
2. DIA bourg
3. PLU: résultat des enquêtes publiques relatives à la modification n°2 et à la révision simplifiée n°2 du PLU et approbation
4. Cession portion chemin rural: résultat de l'enquête publique qui s'est déroulée du 7 au 22 juillet 2011 inclus
5. ZAC: validation de principe du pré-dossier de création
6. Demande de droit de passage

DECISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE DANS LE CADRE DES POUVOIRS DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL:

1. ZAC: Avenant n°1 au marché d'études; Etude énergétique nécessaire pour le dossier de création - résultat de la consultation
2. Acquisition d'un bac à CD et albums pour la bibliothèque municipale - résultat de la consultation
3. Curage de fossés 2011- résultat de la consultation
4. Logiciel SEDI pour les livrets de familles

DIVERS:

1. Bibliothèque: désherbage des livres
2. SMICTOM: rapport annuel 2010 sue le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets
3. SLG - mise à jour du règlement

QUESTIONS DIVERSES:

1. Réforme des collectivités: transfert des pouvoirs de police spéciale pour les élus locaux au président de l'EPCI à fiscalité propre qui exerce la compétence correspondance
2. Eaux pluviales: taxe pour la gestion
3. Questions diverses