MARCHES PUBLICS / FINANCES :
- EGLISE : avenant n°4 au lot 4 "menuiserie bois" pour la TC2 (régularisation administrative) ;
- SALLE DES SPORTS : avenants aux marchés de travaux ;
- ZAC : convention d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la phase réalisation avec le syndicat d'urbanisme ;
- SUBVENTIONS 2011 - Inscription au budget primitif 2011 d'une ligne prévisionnelle au profit de :- Famille Rurale de Balazé (5 €/journée/enfant de ST M'HERVE fréquentant le centre ) ;Ecole Ste Anne de St M'Hervé (0,20 €/repas pris à la cantine pour les enfants scolarisés et domiciliés à ST M'HERVE) ;Ecole St Joseph de Balazé (0,20 €/repas pris à la cantine pour les enfants scolarisés à Balazé mais domiciliés à ST M'HERVE) ;
- Demande de subvention exceptionnelle formulée par l'association "Un jour, un métier".
URBANISME - VOIRIE :
- Déclaration(s) d'intention d'aliéner ;
- REFORME DE LA FISCALITE DE L'URBANISME : fixer le ou les taux et (ou) les exonérations facultatives de la Taxe d'Aménagement (TA) applicable au 1er mars 2012 en lieu et place de la TLE, TDENS et PAE ;
- Demande d'acquisition d'une portion du CR du "Haut Grée";
- HABITAT 35 : leur projet de vente de 6 pavillons sis rue des Camélias ;
PRESENTATION DES RAPPORTS ANNUELS 2010 :
- sur le prix et la qualité du service public del'assainissement collectif etd'élimination des déchets (SMICTOM) ;
RELATIONS EXTERIEURES:
- COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS : désignation d'un membre ;
- VITRE COMMUNAUTE : modification des statuts;
QUESTIONS DIVERSES:
- Demande d'un abri bus à l'arrêt du car "Le Bois Fretier" ;
- Sécurité route de Balazé et allée des Genêts ;
- Questions diverses;
