Comptes rendus

1. MARCHES PUBLICS / URBANISME / FINANCES :

A. Salle des sports : avenants aux marchés de travaux;

B. Lagune : demande de subvention de la Région;

C. Vote des subventions 2012;

D. Participation 2012 aux frais de fonctionnement versée à :

a. l'école privée Ste Anne de Saint M'Hervé;

b. l'école privée St Joseph de Balazé pour les enfants domiciliés à St M'Hervé mais scolarisés à Balazé;

E. Participation 2012 à caractère social : inscription au budget primitif 2012 d'une ligne prévisionnelle pour l'école privée de St M'Hervé et de Balazé;

F. CCAS de Vitré : subvention au CLSH pour les enfants de St M'Hervé fréquentant le centre de Vitré

G. Admission en non valeur présentée par approbation;

2. VOIRIE :

A. Cession portion chemin rural n°474 au lieu-dit "Le Haut Grée" : résultat de l'enquête publique;

B. Demande de droit de passage sur parcelles communales pour desservir la propriété sise 10 rue de Vitré : information des domaines (suite et fin);

3. DECISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE DANS LE CADRE DES POUVOIRS DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL

A. Lagune : relevé topographique nécessaire pour les futurs travaux;

B. Cimetière : travaux de réfection des lettres des enfants morts pour la France;

C. Salle des sports;

D. Acquisition d'extincteurs pour la mise en sécurité du bâtiment;

E. Assurance du bâtiment;

4. PLAN CLIMAT ENERGIE TERRITORIAL

A. Désignation d'un élu référent et d'un agent communal;

5. QUESTIONS DIVERSES