Comptes rendus

FINANCES :

• Décision modificative : budget commune ;
• Lagune: demande d'avance remboursable auprès de l'agence de l'eau Loire Bretagne pour les futurs travaux ;
• Ecole St Jospeh de Balazé : subvention à caractère social (année scolaire 2012-2013)
• Amendes de police : notification d'une recette pour aménager la sécurité dans le bourg ;
• Personnel : indemnisation des travaux supplémentaires réalisés lors des élections ;
• Marchand ambulant : fixation d'un tarif pour utilisation d'un branchement électrique de la commune (demande de M. SAG - Kebab) ;
• SLG : propostion tarifaire pour la correction acoustique de la salle ;

SALLE DES SPORTS : Mise en place d'un règlement et de tarifs ;

ZAC DE LA GRANDE MOTTE : décision de création et mode de réalisation ;

VOIRIE :

• Résultation de la consultation pour la réalisation du PATA 2012 ;
• Demandes d'acquisition de chemins ruraux ;

VITRE COMMUNAUTE: désignation d'un nouveau délégué communautaire ;

QUESTIONS DIVERSES