Comptes rendus

1. SERVITUDE DE PASSAGE: consorts Pannetier

2. MARCHES PUBLICS / FINANCES :

LAGUNE :

• résultat de l'appel d'offres pour réaliser les travaux et choix de l'entreprise adjudicataire ;
• demande de subvention auprès de la région au titre du POI ;
• consultation des banques pour réaliser emprunt pour les travaux ;

ASSISTANCE CONSEIL POUR LE SUIVI DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF :

• résultat de l'appel d'offre et choix du candidat

A. DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DES POUVOIRS DELEGUES :

• curage des fossés 2012 (validation de l'offre de STDLB LEMOINE)
• remplacement des fenêtres de la mairie (validation du devis LOUVEL pour la menuiserie et du devis HERVAGAULT pour la peinture);

B. ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT : demande d'accord de principe de la mairie de VITRE pour faire participer les communes de résidence;

C. REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER COMMUNAL : tarifs annuels due par les opérateurs de télécommunication ;

D. FORMATION NACELLE TYPE 1 ET 3B : modalité de mise en place administratif, financier et technique pour le personnel technique

E. LOCATION SALLE DES SPORTS DE TAILLIS : prise en charge des frais de location pour le club de Haute Vilaine Volley-Ball pour la saison 2011-2012

3. SALLE DES SPORTS : mise en place d'un réglement et des tarifs

4. URBANISME / VOIRIE / DEVELOPPEMENT DURABLE

• Déclarations d'intention d'aliéner
• SAFER : signature convention de mise à disposition pour parcelle communale ZH 89
• aménagement d'une aire de stationnement pour les transports scolaires au lieu-dit "La Lande du faux"
• projet d'aménagement d'espace vert route de Vitré : présentation de la proposition de M. COULON, adjoint technique de la commune
• projet de schéma régional éolien : avis sur le projet

5.CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS

• Désignation d'un élu pour remplacer Laurence HIGNARD aux réunions du CCAS

6. QUESTIONS DIVERSES