1. URBANISME:
- LOTISSEMENT PRIVEE projet de convention de rétrocession des équipements communs dans le domaine public ;
- LANCEMENT D’UNE DUP:
- Autoriser M. le Maire à engager une procédure d’expropriation ;
- Solliciter la préfecture pour lancer une procédure conjointe d’enquête préalable et d’enquête parcellaire;
- Solliciter l’accompagnement du syndicat d’urbanisme pour engager la procédure (convention entre la commune et
le syndicat);
- PLU : projet de modification ou derévision ;
2.VOIRIE – FINANCES :
- AMENAGEMENT D’UNE AIRE DE STATIONNEMENT «La Lande du Faux»: conditions de cession gracieuse de M. et Mme BARBEDETTE ;
- LANCEMENT D’UNE CONSULTATION DE MAITRISE D’ŒUVRE pour les travaux d’investissement de voirie: autoriser
M. le Maire à engager la procédure;
- ACQUISITION D’UN ABRI BUS – demande de subvention auprès de Vitré Communauté;
- ALIENATION D’UNE PORTION DU CHEMIN RURAL «Le Paty de la lieue»;
- EXTENSION DU RESEAU D’EAU POTABLE: maîtrise d’ouvrage des travaux dans les lotissements privés ou publics par le syndicat des eaux potables de Montautour;
- ILLUMINATIONS DE NOEL:
- Demande de subvention auprès du syndicat d’électrification pour les prises des guirlandes; - Décision modificative au budget principal;
- DROIT PLACE: révision des tarifs;
- Décisions prises par M. le Maire dans le cadre des pouvoirs délégués du conseil;
- EGLISE: paratonnerre et entretien des cloches;
3. ASSAINISSEMENT COLLECTIF :
- REHABILITATION DES RESEAUX EU et EP: demande de subvention auprès de Vitré Communauté dans le cadre de la
dotation aux communes ;
- Avenant au contrat de maîtrise d’œuvre pour réhabiliter les réseaux;
- Résultat de la consultation pour contracter un emprunt pour réaliser les travaux d’extension du réseau des eaux
usées et réhabiliter les réseaux existant;
- REDEVANCE ASSAINISSEMENT 2013;
- RAPPORT 2011 sur le prix et la qualité du service public;
4.VITRE COMMUNAUTE (Communauté d’agglomération) :
- Plan climat énergie territorial - adhésion de la commune
- Projet fusion avec la communauté de communes du pays Guerchais – avis du conseil;
- Groupement de commande informatique: demande d’accord de principe;
5. DIVERS :
- Projet de schéma régional éolien: avis du conseil ;
- Pays de Vitré – Porte de Bretagne: désignation d’un référent des associations;
- Enquête publique du 23/10 au 23/11/2012 sur le dossier présenté par la SCE de la Bréhardière;
- Questions diverses.
