1. URBANISME :
- lotissement privé "Le soleil levant" : convention de rétrocession des équipements communs dans le domaine public
- PLU :
- Révision simplifiée du PLU
- Modification du PLU
- Résultat de la consultation de cabinets d'études pour remplir une mission d'accompagnement dans l'élaboration des dossiers
2. ASSAINISSEMENT COLLECTIF - FINANCES :
- EMPRUNTS: réalisation d'emprunt(s) pour réaliser les travaux de construction d'une station d'épuration et de réhabilitation des réseaux;
- TERRAIN DES CONSORTS DELISLE : acquisition d'une partie de la parcelle YT 75 dit "Le champ du Mitan" nécessaire aux travaux de construction d'une station d'épuration de type "filtres plantés de roseaux" de 900 EH;
- Adhésion de la commune à l'assistance technique départementale pour le suivi et l'exploitation du système d'assainissement collectif;
- AMENDE DE POLICE : inscription des travaux de sécurité 2012 au titre des amendes de police 2013;
- DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET PRINCIPAL 2012 d'ajustement de crédits pour payer les dépenses avant le vote du BP 2013;
- SIGNALISATION ROUTIERE au pont du Pont Trotton;
- Décisions prises par M. le Maire dans le cadre des pouvoirs délégués du conseil;
- ALSH de VITRE : demande de participation de la commune;
3. DECENTRALISATION / RELATIONS EXTERIEURES :
- Projet de fusion de la communauté d'agglomération Vitré Communauté avec la communauté de communes du pays guerchais et extension aux communes de Bais et Rannée - avis du conseil;
- Groupement de commandes informatiques avec Vitré Communauté : demande d'accord de principe;
- EXTENSION DU RESEAU D'EAU POTABLE : maîtrise d'ouvrage des travaux dans les lotissements privés ou publics par le syndicat des eaux potables de Montautour;
- RAPPORT 2011 sur le prix et la qualité du service public d'eau potable;
4. DIVERS:
- RECENSEMENT DE LA POPULATION : création de 3 emplois d'agents recenseurs et désignation d'un coordonnateur;
- COLOMBARIUM : choix de la police de caractère pour graver le nom des défunts sur la plaque de façade;
- Enquête publique du 23/10 au 23/11/2012 sur le dossier présenté par la SCE de la Bréhardière : avis du conseil;
- Questions diverses
