Comptes rendus

1. FINANCES / MARCHES PUBLICS :

• LAGUNE : résultats des consultations lancées pour

- la réhabilitation des réseaux d'eaux usées;

- le contrôle obligatoire après réalisation des travaux précédemment cités;

- choisir un bureau contrôle pour remplir une mission SPS dans le cadre des travaux;

- mettre en place un dispositif de télésurveillance du poste de relèvement de la "Touche"

• VOIRIE : résultat de la consultation de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'investissement 2013;
• ARRET DU PROGRAMME VOIRIE 2013;
• VOTE DES SUBVENTIONS 2013;
• PARTICIPATIONS 2013 versées à l'école privée Ste Anne de St M'Hervé et à l'école privée St Joseph de Balazé relatives :

- aux frais de fonctionnement;

- aux frais à caractère social (inscription d'une ligne budgétaire);

• CLASSEMENT DES ARCHIVES COMMUNALES : proposition de convention avec le département d'Ille-et-Vilaine;
• DICT et mise en ligne des plans des réseaux sur le guichet unique : proposition de la SAUR;
• CABINET DE KINESITHERAPEUTE : proposition de vente par la commune à M. JUJKA;
• Proposition du locataire qui exploite les parcelles achetées par la commune

2. URBANISME / VOIRIE / ENVIRONNEMENT :

• DECLARATION(S) D'INTENTION(S) D'ALIENER : avis sur le DPU;
• RESULTAT DE L'ENQUETE PUBLIQUE POUR :

- cession d'une portion du CR n°470 au lieu-dit "Monfort"

• Demande d'acquisition de portions de chemins ruraux;
• SCHEMA REGIONAL CLIMAT AIR ENERGIE : avis du conseil municipal;
• VITRE COMMUNAUTE : proposition d'appui technique pour accompagner la commune sur la gestion de l'énergie pour l'ensemble du patrimoine (bâtiments, éclairage public...);
• LOTISSEMENT PRIVE "Le soleil levant"

3. PERSONNEL :

• arrêté du 24/12/2012 fixant les montants de référence de l'IEMP;
• IAT;
• Gratification pour stagiaire;

4. QUESTIONS DIVERSES :

• décisions prises par M. le Maire dans le cadre de ses pouvoirs délégués;
• rythme scolaire;
• questions diverses.