Comptes rendus

1. RENCONTRE AVEC ISABELLE LE CALLENNEC ET LE CMJ (ANNULEE)

2. URBANISME/VOIRIE :

a) Déclaration(s) d'Intention d'Aliéner (DIA) ;

b) PLU : approbation des révisions simpifiées n°3 et 4 après enquête publique et institution DPU ;

c) Demande(s) d'acquisition d'une portion de CR ;

d) ZAC : décision de création et son mode de réalisation ;

3. MARCHES PUBLICS/FINANCES :

a) BUDGET ASSAINISSEMENTS :

1. avenant n°1au marché de travaux confié à SAUR/VALBE relatif au curage, transport et épandage des boues des bassins de la lagune actuele ;

2. mission complémentaires à la mission contrôle technique confiée à QUALICONSULT ;

b) Décisions prise par M. le Maire dans le cadre des pouvoirs délégués du conseil municipal ;

c) CLSH de ST M'HERVÉ : renouvellement du contrat enfance jeunesse CAF ;

d) Indemnité de responsabilité des régisseurs d'avances et de recettes ;

e) Demande de subvention auprès du SDE35 pour des travaux liés à l'éclairage public ;

4. INTERCOMMUNALITÉ / COMMUNICATION :

a) VITRE COMMUNAUTE : avis sur la composition de l'organe délibérant de la futur communauté d'agglomération issue de fusion avec la CCPG et les communes de Bais et Rannée ;

b) SMICTOM : convention pour le dépôt dans les déchetteries des déchets des collectivités ;

c) DEMATERIALISATION DES ACTES : convention entre l'Etat et la commune pour transmettre par voie électronique les actes soumis au contrôle de légalité ;

5. QUESTIONS DIVERSES :

a) DPU sur les fonds de commerce, artisanaux et baux commerciaux ;

b) SITA OUEST : Suppression des marches arrières lors de la collecte des déchets ;

c) Questions diverses.