REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 SEPTEMBRE 2013 A 19H30 SALLE ST ELOI
16/09/2013

1. RENCONTREAVEC ISABLLE LE CALLENNEC ET LE CMJ

2. URBANISME/VOIRIE :

a) Déclaration(s) d'Intention d'Aliéner (DIA)

b) Projet d'acquisition par la commune d'une portion terrain pour créer un sentier de randonnées

c) Régularisation acte vente CHAUVIN / commune

d) Mise à jour du plan topographique de la commune

e) Demande d'autorisation de mise en commercialisation de 14 logements HLM appartenant à la SA Les Foyers

3.MARCHES PUBLICS / FINANCES / PERSONNEL :

a) Loyer pour les infirmières au 6 rue de Vitré

b) Bibliothèque municipale : résultat de la consultation pour la fabrication d'un album enfants

c) Assurance risques statutaires : avenant au contrat suite à réforme des retraites

d) Lagune : avenant n°1 au marché de travaux (mise au point du CCAP)

e) Décisions prises par M. le Maire dans le cadre des pouvoirs délégués du conseil municipal

f) CLSH de Vitré : convention entre la ville de Vitré et la commune

g) Terrains Delisle : indemnité d'éviction au locataire

h) Demande de subvention auprès de la Région au titre du POI pour les travaux de réhabilitation des réseaux EU

i) Régie photocopie : demande de remise gracieuse auprès de la DGFIP

j) Transformation d'un poste d'adjoint administratif 2ème classe en 1ère classe suite à réussite d'examen

4. RELATIONS EXTERIEURES / DIVERS

a) SAGE VILAINE : avis du conseil municipal

b) SDE 35 : transfert ou reprise de la compétence "maintenance des installations électriques"

c) Enquête publique sur le dossier présenté par la GAEC de la Hairie à Balazé en vue de l'extension de son extension de son élevage porcin : avis du conseil

5. QUESTIONS DIVERSES