Comptes rendus

1. URBANISME/VOIRIE:

a) Demande d’autorisation de mise en commercialisation de 14 logements HLM appartenant à la SA LES FOYERS;

b) Déclaration(s) d’Intention d’Aliéner (DIA);

c) PLU: projet de révisions allégées (définition des objectifs, modalités de concertation, débat sur orientations définies au PADD);

1. MARCHES PUBLICS / FINANCES / PERSONNEL :

a) BUDGET PRINCIPAL : décision modificative ;

b) BUDGET ASSAINISSEMENT:

I. Décision modificative;

II. Amortissement des travaux relatifs à la télésurveillance du poste de relèvement de la Touche;

III. Redevance assainissement 2014;

IV. Indemnité d’éviction à verser à Mme CHENEVIERE pour l’acquisition par la commune de la parcelle qu’elle exploitait et qui fait l’objet des travaux de construction de la station d’épuration;

c) Décisions prises par M. le Maire dans le cadre des pouvoirs délégués du conseil municipal;

d) CHENIL SERVICE: renouvellement du contrat à partir du 1^er janvier 2014 ;

e) CRAPA: validation des propositions d’agrès et demande de subvention au profit de Vitré Communauté;

1. RELATIONS EXTERIEURES / DIVERS :

a) SDE35: transfert ou reprise de la compétence «maintenance des installations électriques»;

b) SMICTOM: présentation et validation du rapport annuel 2012 sur le prix et la qualité du service public;

c) CIMETIERE: mise à jour du règlement ;

1. QUESTIONS DIVERSES :

a) LOYER pour les infirmières au 6 rue de Vitré;

b) Le Moulin du Haraultà ST M’HERVE ;

c) Accueil de loisirs et rythmes scolaires;

d) Aménagement de la base nautique;

e) Questions diverses.