Comptes rendus

URBANISME/VOIRIE:

¨ Demande d’autorisation de mise en commercialisation de 14 logements HLM appartenant à la SA LES FOYERS;

¨ Cessions de portions chemins ruraux: résultat des enquêtes publiques;

¨ Demande(s) d’acquisition de portion chemin rural;

¨ Cession à titre gratuit par la commune à Vitré Communauté de la parcelle YD 110;

¨ Projet d’acquisition par la commune d’une portion terrain pour créer un sentier de randonnée (suite);

MARCHES PUBLICS / FINANCES / PERSONNEL :

¨ PLU: résultat de la consultation pour recruter un cabinet d’études pour le projet de révision allégée;

¨ VOIRIE: résultat de la consultation pour la fourniture et livraison de 285 numéros de rue ou maison

¨ BUDGET ASSAINISSEMENT:

• Demandes de subventions auprès de Vitré Communauté (fonds concours exceptionnel aux communes + fonds concours 2013);
• Indemnité d’éviction à verser à Mme CHENEVIERE pour l’acquisition par la commune de la parcelle qu’elle exploitait et qui fait l’objet des travaux de construction de la station d’épuration;
• Rapport annuel 2012 sur le prix et la qualité du service public;

¨ SALLE LOUIS GRIMOUX:

• Proposition de contrat de maintenance pour la vérification annuelle des équipements de la cuisine;
• Demande d’accord de principe pour remplacer le rideau de la salle sur le budget 2014;

¨ DEMATERIALISATION DES DOCUMENTS: proposition du prestataire de maintenance du photocopieur pour automatiser leurs traitements;

¨ Projet d’acquisition d’une estrade: fixer le tarif de location;

¨ Décisions prises par M. le Maire dans le cadre des pouvoirs délégués du conseil municipal;

¨ Plan d’eau GALLON: proposition de vente;

¨ BUDGET PRINCIPAL : décision(s) modificative(s) ;

RELATIONS EXTERIEURES / DIVERS :

¨ SDE35: transfert ou reprise de la compétence «maintenance des installations électriques»;

¨ SYNDICAT DES EAUX: présentation et validation du rapport annuel 2012 sur le prix et la qualité du service public;

¨ CLSH:

• projet de convention entre la commune et la Fédération Famille Rurale d’Ille-et-Vilaine ;
• formation de la Directrice: projet de prise en chargesous conditions ;
• Renouvellement du contrat enfance jeunesse 2013-2016 entre la commune et la CAF;

QUESTIONS DIVERSES :

¨ Réponse de la DDTM de RENNES sur le projet de mise à disposition du logement communal conventionné sis 6 rue de Vitré aux infirmières;

¨ Démarches engagées pour récupérer les logements communaux pour impayés ou départ impromptu;

¨ Dotations communautaires 2013 (modalités répartition suite à la fusionde la communauté de communes du pays Guerchais, des communes de Bais et Rannée avec VC) ;

¨ Questions diverses.