Vitré Communauté
16 bis, bd des Rochers
35 500 Vitré
FINANCES
1. Approbation des comptes administratifs et de gestion 2013 du :
A. Budget principal ;
B. Budget assainissement ;
2. AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET OUVERTURE DE CREDITS avant vote :
A. du budget principal 2014 ;
B. du budget assainissement 2014 ;
3. VOTE DES SUBVENTIONS 2014 :
4. ECOLE STE ANNE DE ST M'HERVE - PARTICIPATION 2014 DE LA COMMUNE :
A. aux frais de fonctionnement ;
B. aux frais à caractère social (inscription d'une ligne budgétaire prévisionnelle) ;
5. Décisions prises par M. le Maire dans le cadre des pouvoirs délégués du conseil municipal ;
6. BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE :
A. Demande de subvention auprès du Conseil Général pour l'acquisition de livres et revues en 2014 ;
B. Demande de subvention auprès du Conseil Général pour les animations 2014 ;
7. ACQUISITION TERRAINS DES CONSORTS DELISLE : prix d'acquisition des parcelles et autoriser M. le Maire à signer la promesse unilatérale d'achat par substitution ;
QUESTIONS DIVERSES