Comptes rendus

COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES :

• Cas général ;
• commission d'appel d'offres.

DESIGNATION DES DELEGUES DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS :

• dans les syndicats de communes ;
• dans les syndicats mixtes ;
• dans le centre communal d'action sociale ;
• dans les autres organismes où siègent des représentants communaux.

DELEGATIONS D'ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

INDEMNITES :

• de fonction pour M. le Maire ;
• de fonction pour les adjoints liées à une délégation de fonction du Maire aux adjoints ;
• pour travaux supplémentaires lors des élections pour le personnel administratif.

REPARTITION DU PRODUIT PERCU A L'OCCASION DES CONCESSIONS CIMETIERES :

• entre le budget principal et le budget CCAS.

CLSH :

• renouvellement de la convention entre les communes de Balazé et St M'Hervé ;
• rectification liée au montant de la subvention à verser au profit de l'association Famille Rurale de St M'Hervé.

QUESTIONS DIVERSES