Comptes rendus

FINANCES :

• Intervention du receveur municipal, M. CREAC'H pour présenter l'état des finances communales ;
• Indemnité du receveur municipal ;
• Fondation du patrimoine : demande d'adhésion ;
• Décision(s) modificative(s) au(x) budget(s) 2014 ;
• Gratification stagiaire ;
• Régime indemnitaire : modification du taux de modulation 2014 ;

ENFANCE/JEUNESSE :

• Famille rurale 35 : rectification sur le budget prévisionnel pour le fonctionnement du CLSH de septembre à décembre 2014 ;
• Espaces Loisirs Itinérants avec FSCF : confirmer à la CAF si maintien ou non de cette action pour les années 2015 et 2016 ;
• Contrat Enfance Jeunesse : avenant à la convention 2013-2016 signée avec la CAF pour prendre en compte l'espace loisirs itinérant et le fonctionnement du CLSH les mercredis à partir de septembre 2014 ;
• Mairie de VITRE : convention de répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques sur la commune d'accueil ;

VOIRIE/URBANISME :

• Réseau collectif d'eaux usées : demande d'extension sur la route de Balazé ;
• Loi ALUR : motion contre l'article 157 ;

QUESTIONS DIVERSES