Comptes rendus

A. FINANCES :

1. TAXE D'AMENAGEMENT : renouvellement ;

2. POSTE DE RENOUVELLEMENT DE LA TOUCHE : proposition tarifaire pour effectuer des mesures sur le proste et le réseau collectif d'eaux usées pour évaluer la présence de mauvaises odeurs et soumettre une solution ;

3. DECISION PRISES PAR M. LE MAIRE dans le cadre des pouvoirs délégués du conseil municipal ;

B. VOIRIE :

1. Déclaration d'intention d'aliéner (si besoin) ;

2. DEMANDE D'ACQUISITION de portion de chemins ruraux ;

C. RELATIONS EXTERIEURES :

1. SYNDICAT DES EAUX POTABLE DE MONTAUTOUR : rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service public ;

2. SDE35 : rapport d'activités 2013 ;

3. MEGALIS BRETAGNE : avenant à la convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité - changement d'aopération de transmission ;

4. MISSION LOCALE : désignation d'un élu référent ;

D. QUESTIONS DIVERSES :

1. Note du Conseil Génénral sur les déviations de circulation ;

2. Défibrillateur ;

3. Divers