Comptes rendus

FINANCES/MARCHES PUBLICS :

1. Approbation des comptes administratifs et de gestions 2014 du budget principal et de l'assainissement ;
2. Autorisation d'ouverture de crédits avant vote du budget principal 2015 ;
3. Vote des subventions 2015 ;
4. Ecole Ste Anne de St M'Hervé : participation 2015 aux dépenses à caractère social (inscription d'une ligne budgétaire) ;
5. CLSH de St M'Hervé : budget prévisionnel 2015 pour son fonctionnement via la FFRD35 ;
6. Marché de travaux d'aménagement de sécurité : proposition d'avenant au marché SECHE pour la tranche ferme n°2 (aménagement d'un cheminement piétonnier Monfort) ;
7. Décisions prises par M. le Maire dans le cadre des pouvoirs délégués du conseil municipal ;

URBANISME/VOIRIE :

1. Déclarations d'intention d'aliéner ;
2. Demande d'acquisition d'une portion du chemin rural n°468 au lieudit "La Goussonnière" ;
3. Révision allégée n°1 du PLU : remise en cause par le contrôle de légalité ;
4. Demandes des consorts ROGER ;
5. ZAC DE LA GRANDE MOTTE : choix du mode de gestion et décision de non expropriation ;

RELATIONS EXTERIEURES :

1. Vitré Communauté: adhésion de la commune au groupement de commande pour l'acquisition de services et matériels informatiques ;
2. SDE35 : transfert de la compétence "infrastructures de charge pour véhicules électriques" ;

QUESTIONS DIVERSES :

1. Marché PATA : groupement de commande avec les communes d'Erbrée, La Chapelle Erbrée, Mondevert et Bréal Sous Vitré ;
2. ERP et IOP : prévoir les travaux d'accessiblité nécessaires dans un délai de 3 ans ;
3. Divers.