REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 13 AVRIL 2015 à 20h30 en mairie
13/04/2015

FINANCES / MARCHES PUBLICS :

  • Vote des taux directs locaux 2015 ;
  • Demande de subventions 2015 ;
  • Affectation du résultat 2014 pour le budget commune et le budget assainissement ;
  • Vote des budgets primitifs 2015 du budget principal de la commune et du budget assainissement ;
  • Bibliothèque municipale : demandes de subventions pour d'une part l'acquisition de livres et revues et d'autre part pour les animations 2015 ;
  • Indemnisation pour travaux supplémentaires réalisés lors de l'organisation des élections départementales ;
  • Visite médicale : demande de remboursement pour renouveler le permis poids lourds ;
  • Salle Louis Grimoux : acquisition de matériel pour la cuisine ;
  • Salle "La Victoire" : proposition de contrat d'entretien de l'entreprise FOUGERES de VITRE ;
  • Programme d'aménagement de voirie 2015 : résultat de la consultation d'entreprises et demande de subvention auprès de Vitré Communauté au titre du fonds de concours mandat 2014-2020 .
  • Décisions prises par M. le Maire dans le cadre des pouvoirs délégués du conseil municipal ;

URBANISME / VOIRIE :

  • Déclarations d'intention d'aliéner ;
  • Vitré Communauté : création d'un service commun d'instruction de l'ADS (Application du Droit au sols) au 1er juillet 2015 ;
  • Marché PATA 2015 : création d'un groupement de commandes avec plusieurs communes dont la commune de St M'Hervé est coordinatrice ;

RELATIONS EXTERIEURES :

  • SMICTOM : désignation d'un délégué supléant ;
  • VITRE COMMUNAUTE : présentation du rapport d'activités 2014 ;

QUESTIONS DIVERSES :

  • SDE35 : devis pour déplacement d'un massif et installation d'un foyer lumineux ;
  • Divers.