Comptes rendus

FINANCES / MARCHES PUBLICS

• PATA 2015 : résultat de la consultation du groupement auprès des entreprises ;
• DEBROUSSAILLAGE 2015 : résultat de la consultation ;
• BASE NAUTIQUE : proposition de mission de maîtrise d'oeuvre par le cabinet ABE pour l'aménagement de la voie communale desservant la base nautique ; validation de principe de l'esquisse ;
• SALLE LOUIS GRIMOUX : acquisition de bacs gastro pour la cuisine ;
• DECISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE dans le cadre des pouvoirs délégués du conseil municipal ;
• ABRIS BUS : demandes pour les lieux-dits "Le Poncel", "Le Chalet", "La Lansiguère" et "Les Regretis" ;

URBANISME / VOIRIE

• Déclaration(s) d'intention d'aliéner ;
• RESIDENCE LES TILLEULS : rétrocession des équipements communs à la commune ;
• AD'AP : autorisation pour consulter un cabinet d'étude pour établir le dossier de mise en accessibilité des ERP obligatoire au plus tard le 25 septembre prochain ;
• PLU : lancement d'une consultation de bureaux d'études pour réviser le PLU afin de prendre en compte la loi Grenelle 2 dit "PLU Grenellisé" applicable dès le 1er janvier 2017 (durée études environ 18 mois) ;
• PLANTATIONS DE HAIES BOCAGERES : demande à la Ville en Bois et à la Boutrie ;

RELATIONS EXTERIEURES

• FGDON : proposition de convention à la lutte collective contre les populations de ragondins et rats musqués ;
• PAYS DE VITRE - PORTE DE BRETAGNE : désignation d'un représentant de la commune pour participer aux réunions de la commission santé ;
• VITRE COMMUNAUTE : désignation d'un représentant du conseil municipal à la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) ;
• SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX POTABLES DE MONTAUTOUR : fusion des syndicats de Montautour et Haute Vilaine ;

QUESTIONS DIVERSES

• ECOLE PRIVEE STE ANNE de ST M'HERVE : rythmes scolaires - fonds d'amorçage - cantine du mercredi ;
• TIRAGE AU SORT de 2 électeurs de St M'Hervé pour "PROJET DE TERRITOIRE" ;
• Divers