Comptes rendus

RELATIONS EXTERIEURES

• Vitré Communauté : intervention de Messieurs TRAVERS et HUBERT pour présenter le projet de territoire ; convention d'entretien des sentiers de randonnées (conditions d'interventions et modalités d'indemnisation) ;
• Familles Rurales Départementales d'Ille-et-Vilaine : renouvellement de la convention de mise à disposition des locaux et de la convention tripartite pour la gestion quotidienne du CLSH de ST M'HERVE ;
• SAUR : renouvellement de la convention pour le contrôle et l'entretien des appareils de défense contre l'incendie ;

FINANCES / URBANISME

• Budget assainissement : détermination de la durée d'amortissement des travaux et des subventions liés à la lagune ;
• Décisions prises par M. le Maire dans le cadre des pouvoirs délégués du conseil municipal ;
• ZA de la Picassière : demande d'acquisition terrain communal par Monsieur DUBOST ;
• Réserve n°1 du PLU : proposition de vente de Monsieur BASLE ;
• Elections Régionales : indemnisation des heures supplémentaires réalisées par le service administratif de la mairie ;
• Gratification stagiaire (stage réalisé au service technique) ;
• Demandes de subventions DETR 2016 et FST pour réaliser les travaux de rénovation de la salle Louis Grimoux ;
• CCAS : proposition de dissolution pour les communes de moins de 1 500 habitants (Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe) ;
• Déclarations d'intentions d'aliéner (si besoin) ;

QUESTIONS DIVERSES