Approbation des comptes administratifs et de gestion 2015 des budgets commune, CCAS et assainissement ;
Vote des subventions 2016 ;
Ecole privée Ste Anne : budget prévisionnel 2016 aux frais à caractère social ;
CLSH de ST M'HERVE : rectification du budget prévisionnel 2016 voté le 26 janvier dernier ;
Décisions prises par M. le Maire dans le cadre des pouvoirs délégués du conseil municipal ;
Salle Louis Grimoux : tarifs 2017 et renouvellement contrat d'entretien de la hotte d'aspiration de la cuisine ;
Gratification stagiaire ;
Concession cimetière : répartition du produit perçu ;
URBANISME / VOIRIE :
Déclarations d'intentions d'aliener (si besoin)
PATA 2016 : adhésion au groupement de commande ;
Choix du type de lanterne à mettre en oeuvre sur l'éclairage routier ;
RELATIONS EXTERIEURES :
SMICTOM : collecte en borne d'apports volontaires (suite) ;
VITRE COMMUNAUTE : avenant à la convention pour la réalisation des tests des équipements sportifs ; création d'un service commun Conseil en Energie Partagé ; avis sur l'arrêt du projet PLH ;
BASSIN VERSANT VILAINE AMONT : inventaire des zones humides via le contrat territorial de la Vilaine Amont et participation financière de la commune ;
PERSONNEL :
Variation du temps de travail d'un agent administratif de 2ème classe au 1er mai 2016 ;
Départ en retraite du chef des services techniques : mutation d'un nouveau agent de maîtrise ;
Proposition d'avancement de grade 2016 validé par la commission administrative paritaire du CDG35 et mise à jour du tableau des effectifs par grade ;