REUNION DU LUNDI 7 MARS 2016 à 20h30 en mairie
07/03/2016

FINANCES :

  • Approbation des comptes administratifs et de gestion 2015 des budgets commune, CCAS et assainissement ;
  • Vote des subventions 2016 ;
  • Ecole privée Ste Anne : budget prévisionnel 2016 aux frais à caractère social ;
  • CLSH de ST M'HERVE : rectification du budget prévisionnel 2016 voté le 26 janvier dernier ;
  • Décisions prises par M. le Maire dans le cadre des pouvoirs délégués du conseil municipal ;
  • Salle Louis Grimoux : tarifs 2017 et renouvellement contrat d'entretien de la hotte d'aspiration de la cuisine ;
  • Gratification stagiaire ;
  • Concession cimetière : répartition du produit perçu ;

URBANISME / VOIRIE :

  • Déclarations d'intentions d'aliener (si besoin)
  • PATA 2016 : adhésion au groupement de commande ;
  • Choix du type de lanterne à mettre en oeuvre sur l'éclairage routier ;

RELATIONS EXTERIEURES :

  • SMICTOM : collecte en borne d'apports volontaires (suite) ;
  • VITRE COMMUNAUTE : avenant à la convention pour la réalisation des tests des équipements sportifs ; création d'un service commun Conseil en Energie Partagé ; avis sur l'arrêt du projet PLH ;
  • BASSIN VERSANT VILAINE AMONT : inventaire des zones humides via le contrat territorial de la Vilaine Amont et participation financière de la commune ;

PERSONNEL :

  • Variation du temps de travail d'un agent administratif de 2ème classe au 1er mai 2016 ;
  • Départ en retraite du chef des services techniques : mutation d'un nouveau agent de maîtrise ;
  • Proposition d'avancement de grade 2016 validé par la commission administrative paritaire du CDG35 et mise à jour du tableau des effectifs par grade ;

QUESTIONS DIVERSES