1. FINANCES/MARCHES PUBLICS
- ECOLE STE ANNE : demande de remboursement factures EDF et SAUR indûment payées pour le compte de la commune
- DECISION MODIFICATIVE AU BP 2016
- BOULANGERIE :
- remboursement dépôt de garantie à M. et Mme MOREL
- avenant au bail commercial signé avec M. et Mme VOISIN
- PANNEAU D'INFORMATION NUMERIQUE : résultat de la consultation pour la fourniture et la pose
- MISE EN ACCESSIBILITE DES ERP ET IOP DE ST M'HERVE : demande de validation du dossier AD'AP
- DECISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE dans le cadre des pouvoirs délégués du conseil municipal
- TERRASSE DE LA FONTAINE : demande de M. LAJNEF
- INDEMNITE DE FONCTION DU MAIRE (nouvelle règle applicable au 1er janvier 2016-erreur sur le taux : rectification à la demande de la trésorerie)
- CRISE AGRICOLE : exonération des jeunes agriculteurs
- BAIL RURAL avec Mme Chenevière
2. VOIRIE / MARCHES PUBLICS / URBANISME
- PATA 2016 : adhésion au groupement de commandes - prise en compte de l'abrogation du code des marchés publics remplacé au 1er avril 2016 par de nouvelles règles qui résultent de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et du décret d'application du 25 mars 2016
- CURAGE DES FOSSES 2016 :
- adhésion de la commune au groupement de commandes
- résultat de la consultation lancée auprès des entreprises pour réaliser les travaux et validation de l'offre économiquement la plus avantageuse
- VOIE D'ACCES A LA BASE NAUTIQUE : avenant n°1 en plus-value au marché de travaux signé avec l'entreprise adjudicataire TPB
- Déclarations d'intentions d'aliéner (si besoin)
3. PERSONNEL
- Mise à jour du tableau des effectifs
- Convention relative à la disponibilité d'un sapeur-pompier volontaire, Monsieur Jérôme GUYARD, agent de maîtrise de la commune
4. INTERCOMMUNALITE
- VITRE COMMUNAUTE :
- présentation du rapport d'activités 2015
- adhésion au service commun "CONSEIL EN ENERGIE PARTAGE"
- Syndicat Intercommunal d'eau potable des Monts de Vilaine : modification de l'adresse postale
5. QUESTIONS DIVERSES
- PLU de Balazé : invitation à être associé aux réunions de présentation
- SMICTOM : réunion publique
- divers
