Résultat de la consultation pour l'acquisition de matériel informatique
résultat de la consultation pour réaliser les travaux de débroussaillage ;
Décision modificatives n°2 au BP 2016 ;
Boulangerie : remboursement dépôt de garantie à M. et Mme MOREL et demande de participation aux frais engagés par M. et Mme MOREL pendant leur location ;
Décisions prises par M. le Maire dans le cadre des pouvoirs délégués du conseil municipal ;
Recette des amendes de police 2016 : engagement de la commune à réaliser les travaux de sécurité sur la RD777 et RD24 ;
Ecoles publiques de Vitré : aide aux rythmes éducatifs pour l'année 2015-2016 au profit de la ville de Vitré pour les enfants de St M'Hervé scolarisés dans leurs écoles ;
VOIRIE/URBANISME :
Plan de circulation du bourg : présentation et demande de validation ;
Déclarations d'intention d'aliéner ;
INTERCOMMUNALITE :
Vitré Communauté : adhésion au service commun "Conseil en Energie Partagé" et FPIC 2016 (si besoin selon décision de VC en cas de changement sur la répartition du prélèvement et du reversement entre VC et ses communes membres) ;