REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 31 OCTOBRE 2016 à 20h30
31/10/2016

FINANCES :

  1. Salle Louis Grimoux : tarifs de location ;
  2. Admission en non valeur : créances irrécouvrables ;
  3. Webencheres : acquisition d'un podium ;
  4. Décisions prises par M. le Maire dans le cadre des pouvoirs délégués du conseil municipal ;
  5. Document unique : présentation du devis du bureau d'études CEPIM pour l'élaboration de ce document en 2017 et de sa mise à jour annuelle pour trois années 2018-2019 et 2020 ;
  6. Redevance assainissement 2017 ;

URBANISME :

  1. Modification simplifiée du PLU : proposition tarifaire de l'Atelier D'YS et lancement de la procédure ;
  2. Déclaration(s) d'intention(s) d'aliéner (si besoin) ;

INTERCOMMUNALITE :

  1. SMICTOM : présentation du rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service public ;
  2. VITRE COMMUNAUTE : avis du conseil municipal sur le projet de rapport sur la mutualisation des services ;
  3. SDE35 : présentation du rapport annuel d'activités 2015 .

QUESTIONS DIVERSES :

  1. Espace loisirs Itinérants : nouvelles règles jeunesse et sports ;
  2. Voirie : projet d'enfouissement d'une portée de fils nu à l'entrée du bourg ;
  3. Présentation du RIFEEP et des autorisations d'absences avant avis du comité technique du cdg35 ;
  4. Divers.