Comptes rendus

FINANCES / URBANISME :

• WEBENCHERES : acquisition d'un podium ;
• DECISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE dans le cadre des pouvoirs délégués du conseil municipal ;
• SANITATION ET DERATISATION renouvellement du contrat auprès INS Bretagne ;
• ESPACE LOISIRS ITINERANTS avec FSCF : convention de fonctionnement 2017 ;
• AMENDES DE POLICE 2017 : demande de subvention pour les travaux de sécurité VC8 ;
• ASSAINISSEMENT : assistance technique du département - renouvellement pour la période 2017-2020 ;
• ARCHIVES COMMUNALES : proposition de convention pour leur classement par un archiviste pendant deux jours en 2017 ;
• ZAC DE LA GRANDE MOTTE : avenant au marché d'étude d'urbanisme signé avec l'Atelier du Canal en vue de l'extension de l'agglomération et la création d'une ZAC ; modalités de concertation de la mise à jour du dossier avant la décision de création ;
• Déclaration d'intention d'aliéner ;
• Décision modificative (si besoin) ;

PERSONNEL :

• Mise en place du nouveau régime indemnitaire RIFSEEP au 1er janvier 2017 ;
• Mise en place des autorisations d'absences au 1er janvier 2017 ;

INTERCOMMUNALITE : VITRE COMMUNAUTE

• VC : avis du conseil municipal sur la révision des statuts ;
• VC : présentation du rapport définitif de la Chambre Régionale des comptes sur la gestion de la communauté d'agglomération Vitré Communauté de 2011 à 2014 ;

QUESTIONS DIVERSES