Comptes rendus

URBANISME / VOIRIE :

• ZAC DE LA GRANDE MOTTE : bilan de la concertation et décision de création ;
• PLU : prescription de la procédure de révision générale ;
• VC n°8 : présentation de l'Avant Projet ;
• CURAGE DES FOSSES : adhésion au groupement de commandes 2017-2020 ;
• PATA : adhésion au groupement de commandes 2017-2020 ;

GESTION DU PATRIMOINE / FINANCES :

• Demande d'acquisition SEYEUX : parcelle communale YT 30 ;
• Convention d'occupation précaire : parcelles communales ;
• Demande d'acquisition portion chemin rural ;
• Décisions prises par M. le Maire dans le cadre des pouvoirs délégués du conseil municipal ;

PERSONNEL :

• RIFSEEP : rectification erreur de montant ;
• Mise à jour du tableau des effectifs au 1er janvier 2017 suite à la réforme des Parcours Professionnels, des Carrières et des Rémunérations (PPCR) ;

INTERCOMMUNALITE :

• RAPPORTS ANNUELS 2015 sur le prix et la qualité des services publics d'assainissement collectif ET d'eau potable ;
• COMPETENCE "DOCUMENT D'URBANISME" : proposition d'opposition au transfert à VITRE COMMUNAUTE ;
• FGDON 35 : renouvellement de la convention pour la période 2017-2020 ;

QUESTIONS DIVERSES