Comptes rendus

URBANISME / VOIRIE :

1. MODIFICATION SIMPLIFIEE N°4 DU PLU : bilan de la concertation et approbation de la modification simplifiée n°4
2. VITRE COMMUNAUTE : demande d'autorisation de planter une haie bocagère en limite de parcelles communales et communautaires ;
3. Déclaration d'intention d'aliéner (si besoin) ;

GESTION DU PATRIMOINE / FINANCES :

1. CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE parcelles communales ;
2. CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC pour l'utilisation du bureau infirmerie de la salle des sports par deux infirmières ;
3. VOTE DES SUBVENTIONS 2017 ;
4. PARTICIPATIONS 2017 AU PROFIT DE L'ECOLE STE ANNE DE SAINT M'HERVE aux frais de fonctionnement et aux frais à caractère social ;
5. FEDERATION DEPARTEMENTALE FAMILLE RURALE D'ILLE ET VILAINE : budget prévisionnel 2017 pour le fonctionnement du centre de loisirs de ST M'HERVE via l'association Famille Rurale de St M'Hervé ;
6. BIBLIX SYSTEME : renouvellement contrat de maintenance ;
7. INDEMNITE DE FONCTION DES ELUS : parution du décret du 26/01/2017 qui modifie l'indice terminal servant de référence à la détermination des indemnités de fonction ;
8. VNS : proposition de prestation pour modifier le contrat d'entretien en cours pour prendre en compte les nouvelles conditions d'intervention ;
9. BUREAU VERITAS : proposition de prestation pour la vérification réglementaire périodique des installations électriques des bâtiments communaux, du réseau gaz de la salle des sports et des fourches du tracteur ;
10. BOULANGERIE : projet d'enseigne de Monsieur COUSIN ;
11. DECISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE dans le cadre des pouvoirs délégués du conseil municipal ;

MARCHES PUBLICS :

1. AVENANT N°1 au marché de travaux signé avec SRAM TP pour l'aménagement de la sécurité de la RD777 et RD24 : présentation et validation ;
2. EFFACEMENT DES RESEAUX de la rue d'Ernée TRANCHE 2 : présentation et validation de l'étude détaillée ;
3. ABE de PACE : fixer le forfait définitif de rémunération pour remplir sa mission de maîtrise d'oeuvre pour aménager la VC8 ;
4. MAISON DE L'ENFANCE : projet de mise en accessibilité et de réfection intérieure - accord de principe sur le déroulement des études et des travaux ;

QUESTIONS DIVERSES