Comptes rendus

FINANCES :

• Approbation des comptes administratifs et de gestion 2016 du budget commune et assainissement ;
• Affectation des résultats 2016 du budget commune et assainissement ;
• Participation aux frais des charges de personnel du budget assainissement M49 au profit du budget commune ;
• Vote des taux directs locaux 2017 ;
• Vote des budgets primitifs 2017 de la commune et de l'assainissement ;
• Vérification réglementaire périodique des installations électriques de bâtiments communaux, du réseau gaz de la salle des sports et des fourches du tracteur : résultat de la consultation ;
• Formation autorisation de conduite : participation de la commune de Montautour aux frais de formation engagés par la commune ;
• Décisisions prises par M. le Maire dans le cadre des pouvoirs délégués du conseil municipal ;

URBANISME/VOIRIE :

• VITRE COMMUNAUTE : proposition d'assistance à maîtrise d'ouvrage en gestion de voirie ;
• Déclaration d'intention d'aliéner (si besoin) ;

QUESTIONS DIVERSES