REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2017 à 20h30 en mairie
18/09/2017
FINANCES / PERSONNEL :
PANNEAU D'INFORMATION NUMERIQUE : mise en place d'un contrat de maintenance avec la société LUMIPLAN ;
TERRAIN DES CONSORTS CHAUVEL : acquisition par la commune d'une partie de la parcelle YT28 ;
ASSOCIATION CLEMENT EMILE ROQUES : proposition de cession à la commune des locaux de l'ancienne école maternelle ;
ETUDES DETAILLEES pour la remise aux normes d'armoires vétustes et remplacement d'horloges mécaniques par des horloges astronomiques - dossier soumis à l'approbation du conseil et engagement à réaliser les travaux ;
NOCES DE DIAMANT : participation de la commune au vin d'honneur ;
SALLE ST ELOI : tarif de location pour deux activités à but lucratif ;
DEM'ZELLS : demande de subvention exceptionnelle pour le 10ème gala qui aura lieu le 30 juin prochain ;
DECISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE dans le cadre de ses pouvoirs délégués ;
PERSONNEL : RIFSEEP - application du dispositif aux adjoints techniques et agent de maîtrise suite à l'arrêté du 16 juin 2017 paru au JO le 12 août 2017 ; FORMATION RECYCLAGE nacelle R386 catégorie 1B et 3B ; MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS au 1er octobre 2017 (suppression et création de poste)
URBANISME / PATRIMOINE :
Déclarations d'intention d'aliéner ;
Convention de mise à disposition de la parcelle communale ZH89 - proposition de la SAFER de renouvellement pour 6 ans à partir du 1er janvier 2018 ;
INTERCOMMUNALITE :
VITRE COMMUNAUTE : MODIFICATION DE SES STATUTS - ajout de compétences obligatoires et facultatives relatives à la GEMAPI au 1er janvier 2018 ; PROJET DE SERVICE COMMUN "informatique".