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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 11 DECEMBRE 2017 à 20h30 en mairie
11/12/2017

FINANCES / JEUNESSE

  • Demande de subvention DETR ;
  • Demande de subvention exceptionnelle formulée par l'APEL de l'école Ste Anne ;
  • Redevance assainissement 2018 ;
  • Demande de prise en charge de la visite médicale pour le renouvellement du permis poids lourd d'un agent technique ;
  • Recensement de la population 2018 : création de trois emplois d'agents recenseurs et fixer leur rémunération ET désignation d'un coordinateur ;
  • INS BRETAGNE : contrat 2018 de sanitation - dératisation ;
  • CHENIL SERVICE - GROUPE SACPA : renouvellement du contrat de prestation de service pour la capture et la prise en charge des carnivores domestiques sur la voie publique ;
  • DECISION MODIFICATIVE au BP 2017 (si nécessaire) ;
  • Décisions prises par M. le Maire dans le cadre de ses pouvoirs délégués ;
  • Demande d'agrément pour accueillir une personne volontaire en mission de service civique pour le projet d'installation d'un point numérique à ST M'HERVE ;
  • CLSH : projet de construction ou de réhabilitation - avis du conseil municipal ;
  • ESPACE LOISIRS ITINERANTS : mise en place d'une convention de fonctionnement avec la Fédération Sportive et Culturelle de France pour l'année 2018 ;
  • CEJ : Contrat Enfance Jeunesse 2017-2020 - signature d'une convention avec la CAF ;
  • TERRAINS EPFB : versement d'une avance par la commune pour l'acquisition des terrains ;

URBANISME / VOIRIE

  • Déclaration(s) d'intention d'aliéner (si besoin) ;
  • Demande d'acquisition de portions de chemins ruraux ;
  • ZAC DE LA GRANDE MOTTE : sursis à statuer ;

RAPPORTS ANNUELS / INTERCOMMUNALITE

  • ASSAINISSEMENT COLLECTIF : présentation et approbation du rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service public ;
  • EAU POTABLE : présentation et approbation du rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service public ;
  • VITRE COMMUNAUTE : approbation du rapport définitif de la Commision Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) lié au transfert de la compétence développement économique dans le cadre de la loi NOTRE ;

QUESTIONS DIVERSES