REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 5 MARS 2018
05/03/2018

FINANCES / MARCHES PUBLICS / VOIRIE :

  • Présentation et approbation des comptes administratifs 2017 du budget commune et du budget assainissement ;
  • Approbation des comptes de gestion 2017 ;
  • Avenant n°3 au marché de travaux signé avec SRAM TP n°2016_50099VC006 ;
  • Résultat de la consultation lancée pour recruter un cabinet d'études pour la phase réalisation de la ZAC de la Grande Motte et confier une mission de maîtrise d'oeuvre ;
  • Acquisition d'un désherbeur avec brosses de désherbage et de balayeuse avec la commune de BALAZE : projet de convention de mise à disposition du matériel et participation de la commune aux frais d'investissement via le versement d'une subvention ;
  • Bureau de M. le Maire : acquisition de mobilier (table ronde + 4 chaises + un fauteuil) : proposition de la société MANUTEN COLLECTVITE et autorisation de programme avant vote du BP 2018 ;
  • Décisions prises par M. le Maire dans le cadre de ses pouvoirs délégués ;
  • Acquisitions diverses par la commune de portions parcelles (suite) ;
  • Vente par la commune de parcelles à la SCI DGBAT ;
  • Abris-bus : demande de subvention auprès de Vitré Communauté ;

URBANISME :

  • Déclarations d'intention d'aliéner ;
  • Débat sur le PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable) ET sursis à statuer ;

VITRE COMMUNAUTE : modification des statuts dans le cadre de la GEMAPI - avis du conseil municipal ;

QUESTIONS DIVERSES