Comptes rendus

FINANCES

Vote des subventions 2018

Participations 2018 versées par la commune au profit de l'école Ste Anne de Saint M'Hervé :

• pour la prise en charge des frais de fonctionnement
• au titre des frais à caractère social

Vote des taux directs locaux 2018
Affectation des résultats de fonctionnement 2017 du :

• budget commune
• budget assainissement

Vote des budgets primitifs 2018 du :

• budget commune
• budget assainissement

Décisions prises par M. le Maire dans le cadre de ses pouvoirs délégués ;

Amortissement au 1er janvier 2019 des subventions d'équipements versées par la commune au syndicat d'électrification enregistre au compte 2041582 relatifs à l'extension de l'éclairage public de la rue de Vitré ;

Demande de rétrocession d'une concession

URBANISME

Déclaration(s) d'intention d'aliéner (si besoin) ;

QUESTIONS DIVERSES