REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 2 JUILLET 2018 A 20H30 EN MAIRIE
02/07/2018

A) INTERVENTION DE SONIA LOURY pour présenter le site qu'elle a créé dans le cadre de sa formation : Saint-M'Hervé Communauté

B) MARCHES PUBLICS / FINANCES :

  • 1- Recrutement d'un Maître d'oeuvre pour la construction d'un CLSH et un local RAM : résultat de la consultation - validation du cabinet de maîtrise d'oeuvre ;
  • 2- ZAC de la Grande Motte : résultat de la consultation pour réaliser une étude géotechnique G2 AVP , tests perméabilité des sols et recherche amiante ;
  • 3- Décisions prises par M. le Maire dans le cadre de ses pouvoirs délégués ;
  • 4- Acquisitions de matériel pour les services techniques ;
  • 5- Programmation de divers travaux de voirie sur le territoire : présentation des devis CREA JULIA :
  • 6- Eclairage public : rénovation de deux éclairages publics (parking de la salle Louis Grimoux et rue de Vitré) - présentation de l'estimation sommaire ;
  • 7- Salle Louis Grimoux : mise en place d'un tarif jour férié en semaine hors week-end ;
  • 8- Budget principal 2018 : décision modificative n°1 ;

C) URBANISME / VOIRIE :

  • 1- Demande d'avis de la SA Les Foyers pour vendre un logement social sis 9 square du Champ Dolent ;
  • 2- Résultat des enquêtes publiques liées aux demandes de cessions de portions de chemins ruraux ;
  • 3- Déclarations d'intention d'aliéner ;

D) GESTION DU PATRIMOINE COMMUNAL :

  • 1- Location des terres situées dans la zone artisanale de la Picassière : mise en place d'un bail précaire ;
  • 2- Location du garage communal sis 2 rue d'Ernée : résiliation du bail par le locataire actuel et mise en place d'un nouveau bail ;

E) INTERCOMMUNAUTE - VITRE COMMUNAUTE :

  • 1- Service commun d'instruction des ADS : avenant n°2 à la convention qui lie la commune au service instructeur de Vitré Communauté ;
  • 2-Service commun en informatique : dispositif complémentaire pour intégrer le service ;

F) PERSONNEL :

  • 1- Adhésion à la nouvelle mission proposée par le CDG 35 dans le cadre de la mise en oeuvre du nouveau dispositif de médiation préalable obligatoire ;
  • 2- Stagiaire : versement gratification ;

G) QUESTIONS DIVERSES