REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 17 SEPTEMBRE 2018 A 20H30 EN MAIRIE
17/09/2018

FINANCES :

  • Décisions prises par M. le Maire dans le cadre de ses pouvoirs délégués
  • Demande de subvention exceptionnelle de l'association volley pays de Vitré
  • Création d'une régie d'avance et de recettes (le cas échéant)

URBANISME/VOIRIE :

  • Déclarations d'intention d'aliéner
  • DICT-DT : proposition de prestation pour l'utilisation d'une plateforme dématérialisée

GESTION DU PATRIMOINE COMMUNAL et PROTECTION DES DONNEES :

  • Location des terres situées dans la zone artisanale de la Picassière : modification des termes de la délibération prise le 2 juillet 2018
  • Logement 8 bis rue de Vitré - mise en place de charges locatives
  • RGPD - désignation d'un délégué de la protection des données - convention avec le CDG 35
INTERCOMMUNALITE - VITRE COMMUNAUTE :
  • Révision des statuts de Vitré Communauté - décision des élus sur cette modification
  • Approbation du rapport définitif de la commission locale d'évaluation des charges transférées "GEMAPI" au 1er janvier 2018
PERSONNEL :
  • Création d'un poste d'adjoint technique territorial à 11/35ème et mise à jour du tableau des effectifs au 2 octobre 2018
QUESTIONS DIVERSES