REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 29 OCTOBRE 2018 à 20h30
29/10/2018

FINANCES / MARCHES PUBLICS :

• Décisions prises par M. le Maire dans le cadre de ses pouvoirs délégués ;

• Construction d’un CLSH et d’un local RAM :

  • résultats des consultations lancées pour réaliser une étude de sol et une mission SPS et CT ;
  • avenant négocié entre l’architecte, Monsieur GICQUEL, et la commune, maître d’ouvrage qui fixe le forfait définitif de rémunération ;
  • échange de terrain entre la commune et l’association Clément Emile Roques pour permettre la construction du CLSH et du local RAM aux abords de l’école privée ;

• Redevance assainissement 2019 ;

• Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) avec la MSA : renouvellement du contrat à compter du 1er janvier 2017 pour une durée de 4 ans ;

• Espaces Loisirs Itinérants (ELI) : convention de fonctionnement pour 2019 ;

• Point numérique : mise en place opérationnel à compter du lundi 12 novembre 2018 pour une durée de 8 mois – autorisation pour signer la convention auprès de Vitré Communauté de mise à disposition d’un volontaire en service civique et ouverture de crédits nécessaires ;

• Amortissement au 1er janvier 2019 des subventions versées par la commune :

• au SDE35 pour sa participation aux travaux d’éclairage public de la rue de Vitré ;

• à la mairie de BALAZE pour sa participation pour l’acquisition d’une désherbeuse mise à la disposition de la commune de ST M’HERVE ;

• STAGIAIRE : versement d’une gratification ;

. Décision modificative n°2 sur le budget principal 2018.

URBANISME / SDE35 / ELECTIONS :

• SDE35 : rapport d’activités 2017

• Répertoire Electoral Unique : désignation d’un conseiller pour siéger en commission contrôle ;

QUESTIONS DIVERSES