Comptes rendus

FINANCES / MARCHES PUBLICS :

Décisions prises par M. le Maire dans le cadre de ses pouvoirs délégués ;

Construction d’un CLSH et d’un local RAM :

• Mise à jour du plan de financement prévisionnel de l’opération, du calendrier d’exécution des travaux et demandes de subventions (DSIL, DETR, Région, Département, CAF) ;
• avenant négocié entre l’architecte, Monsieur GICQUEL, et la commune, maître d’ouvrage qui fixe le forfait définitif de rémunération ;

Entreprise FOUGERES :

• Proposition de contrat d’entretien pour la ventilation des bâtiments communaux ;
• Proposition de contrat d’entretien de la salle des sports ;

Terrains EPFB : versement d’une avance sur l’exercice 2018 par la commune pour l’acquisition des terrains avant 08/2019 ;

Budget principal 2018 :

• Décision modificative n°2 qui annule et remplace la décision prise le 29/10/2018 ;
• Décision modificative n°3 d’ajustement des crédits ;

Amortissement au 1er janvier 2019 d’une subvention d’équipement enregistrée au compte 20422 ;

STAGIAIRE : versement d’une gratification ;

URBANISME :

Déclarations d’intention d’aliéner (si besoin) ;

Avis sur la demande présentée par l’EARL de la Heurairie de Balazé en vue de la création d’un poulailler de 39 990 animaux ;

INTERCOMMUNALITE :

SDE35 : proposition d’adhésion au groupement de commandes de fourniture d’énergie et autorisation de signer les marchés et accords-cadres ;

EAU POTABLE : présentation du rapport 2017 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable ;

SMICTOM :

• présentation du rapport 2017 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ;
• Avis sur la future grille tarifaire du service de collecte à partir de 2019 (TEOMI) ;

QUESTIONS DIVERSES