REUNION DU LUNDI 4 MARS 2019 A LA MAIRIE A 20H30
04/03/2019

1. FINANCES / MARCHES PUBLICS :

  • Décisions prises par M. le Maire dans le cadre de ses pouvoirs délégués ;
  • Présentation pour validation des comptes administratifs 2018 et des comptes de gestion 2018 :

* du budget principal de la commune ;

* du budget assainissement ;

  • Vote des subventions 2019 ;
  • Participations 2019 versées par la commune au profit de l'école Ste Anne de Saint M'Hervé :

* pour la prise en charge des frais de fonctionnement ;

* au titre des frais à caractère social ;

  • Amortissements au 1er janvier 2020 d'une subvention d'équipement versée par la commune au SDE 35 au compte 2041582 pour la remise aux normes de trois armoires électriques ;
  • Rénovation de l'éclairage public de la rue de Vitré : présentation de l'étude détaillée du SDE 35 et avis pour réaliser les travaux ;
  • ZAC de la Grande Motte
* présentation de l'étude d'avant-projet sommaire réalisée par ENEDIS pour le déplacement d'une ligne électrique à l'intérieur du périmètre de la ZAC et du coût provisoire des travaux en vue de missionner ENEDIS pour réaliser une étude définitive et un devis détaillé ;
* avenant n°1 au marché d'études et de travaux confié au cabinet UNIVERS ;
  • Vente de l'épareuse de la commune
  • RIPAME arc en ciel : convention de fonctionnement et de financement entre Balazé, Bréal-sous-Vitré, Châtillon-en-Vendelais, Erbrée, La Chapelle-Erbrée, Mondevert, Montautour, Montreuil des Landes et Saint-M'Hervé ;
  • Autorisation programme avant le vote du budget primitif 2019 ;
2. URBANISME :
  • Déclarations d'intention d'aliéner ;
3. PERSONNEL :
  • Recrutement d'agents non titulaires pour assurer le remplacement d'un fonctionnaire ou d'un agent non titulaire momentanément indisponible - accord de principe pour l'exercice 2019 ;
4. QUESTIONS DIVERSES