Comptes rendus

FINANCES / MARCHES PUBLICS :

• Décisions prises par M. le Maire dans le cadre de ses pouvoirs délégués ;
• Affectation des résultats de fonctionnement 2018 du budget principal de la commune et du budget assainissement ;
• Vote des taux directs locaux 2019 ;
• Demande(s) de subvention(s) ;
• Acquisition d'un peigne à défeutrer pour l'entretien du terrain de football et demande de subvention auprès de la Région ;
• Vote des budgets primitifs 2019 : Budget principal de la commune ; Budget assainissement ; Budget annexe ZAC de la Grande Motte.
• Demande de la SA LES FOYERS pour garantir ses emprunts contractés auprès de la CDC pour réhabiliter 12 logements individuels locatifs sociaux sur la commune ;

URBANISME :

• Déclaration(s) d'intention d'aliéner ;
• Cession par la commune de sa parcelle YV 99 au profit de Monsieur HERY (régularisation : dossier 1999) et autoriser M. le Maire à signer l'acte notarié ;
• Acquisition par la commune de 12 m² appartenant à M. et Mme CHAUVEL et autoriser M. le Maire à signer l'acte notarié ;
• SA LES FOYERS : avis pour la vente d'un logement locatif social au 9 square du Champ Dolent ;

QUESTIONS DIVERSES