Comptes rendus

FINANCES / MARCHES PUBLICS :

• Décisions prises par M. le Maire dans le cadre de ses pouvoirs délégués ;

• Salle Louis Grimoux :

• proposition d’installation et fourniture d’un ensemble de cuisson par la société Hervé GIRAULT ;
• Contrat d’entretien des équipements de la SLG avec la société HORIS – avenant n°1 validé par M. le Maire dans le cadre de ses pouvoirs délégués ;

• Budget principal de la commune : versement d’une subvention d’équilibre au profit du budget assainissement ;

• Centre de Loisirs Sans Hébergement et local Relais Assistants Maternels :

• Résultat de la consultation d’entreprises et validation des offres mieux-disantes ;
• Contractualisation d’une assurance dommage-ouvrage et tous risques chantier ;

• OGEC ST ANNE : demande pour garantir leur prêt renégocié ;

URBANISME / DOMAINE ET PATRIMOINE :

• Déclaration(s) d’intention d’aliéner ;
• Demande d’acquisition d’une portion de la voie communale n°210 – avis sur le projet de déclassement en chemin rural en vue de son aliénation ;
• RIPAME : convention de mise à disposition de locaux sans but lucratif entre la commune et Familles Rurales Fédération Départementale 35 pour le fonctionnement du relais assistants maternels sur le territoire de ST M’HERVE ;
• SDE35 : propriété des installations de communications électroniques dans le cadre de travaux d’effacement des réseaux ;

DIVERS

• Vœux pour interpeller l’Etat sur les principes et valeurs devant guider les évolutions du système de santé ;
• Questions diverses.