Comptes rendus

1. FINANCES / MARCHES PUBLICS :

• Décisions prises par M. le Maire dans le cadre de ses pouvoirs délégués ;
• Fourniture et installation d'un ensemble modulaire à usage de vestiaires football : demande(s) de subvention ;
• Vente d'ovins ;
• Personnel : heures supplémentaires réalisées lors des élections européennes ;
• Volleyades 2019 : demande de subvention exceptionnelle et décision modificative sur le budget principal (si besoin) ;
• Salle Louis Grimoux : Renouvellement du contrat d'entretien de la hotte d'aspiration de la cuisine ;
• Révision générale du plu : avenant n°1 au contrat d'études qui lie la commune avec le cabinet Atelier d'Ys ;
• ZAC DE LA GRANDE MOTTE :
• - Avenant n°1 au marché d'étude et de maîtrise d'oeuvre qui lie la commune avec le cabinet UNIVERS ;
• - Présentation du coût des travaux du réseau d'eau potable ;
• Bâtiments communaux : mise en place d'un nouveau contrat d'entretien pour la maintenance des installations de sécurité incendie suite à fusion de la société SDG Incendie avec CHUBB ;

2. URBANISME / DOMAINE ET PATRIMOINE

• VITRE COMMUNAUTE : instruction des ADS - avenant n°3 à la convention qui lie la commune au service commun d'instruction des autorisations d'urbanisme ;
• Déclarations d'intention d'aliéner ;
• PLAN LOCAL D'URBANISME :
• - Retrait (sous réserve d'obtenir infos) de l'inventaire communal réalisé en 2016-2017 d'une parcelle appartenant à M.CROSNIER répertoriée en zone humide ;
• - Arrêt du projet PLU et bilan de la concertation ;
• SDE35 : Propriété des installations de communications électroniques dans le cadre de travaux d'effacement des réseaux ;
• Installation classée : demande présentée par le GAEC " La Jubertière" en vue de la restructuration de l'atelier de vaches laitières à Balazé ;