Comptes rendus

FINANCES / MARCHES PUBLICS

• Décisions prises par M. le Maire dans le cadre de ses pouvoirs délégués ;
• Redevance assainissement 2020 ;
• Cdg35 : adhésion au contrat d'assurance des risques statutaires ;
• EPFB : acquisition du foncier porté par l'EPFB pour le compte de la commune ;
• TOTEM à l'entrée du bourg : présentation du projet et validation du devis mieux disant ;
• Activités ELI 2019 : demande de subvention de fonctionnement ;
• Décision budgétaire modificative (si besoin) ;

URBANISME

• Déclaration(s) d'intention d'aliéner ;
• Inventaire des zones humides : retrait des parcelles J897 et J844 dans l'inventaire communal suite à la présentation de l'étude d'expertise zones humides réalisée par DM EAU mandatée par M. CROSNIER ;
• Demande d'acquisition d'une portion du CR 445 au lieudit "L'aubriais" ;
• Arrêt de la révision du PLU de la commune d'Erbrée : avis du conseil municipal ;

QUESTIONS DIVERSES