FINANCES / DOMAINE et PATRIMOINE :
- Décisions prises par M. le Maire dans le cadre de ses pouvoirs délégués ;
- Redevance assainissement 2019 : présentation des conséquences tarifaires pour les particuliers suite au transfert de compétence à Vitré Communauté ;
- Budget principal 2019 : décision modificative n°2 ;
- ZAC de la Grande Motte : transfert sur le budget ZAC des frais d'études comptabilisés au compte 2031 par le budget commune ; Cession MOREAU au profit de la commune ;
- Activités ELI 2020 : convention de fonctionnement avec la Fédération Sportive et Culturelle de France (FSCF) pour l'organisation des activités en 2020 ;
- Logements communaux sis 5 rue d'Ernée et 6 rue de Vitré : autorisation pour leur mise en vente ;
URBANISME / INTERCOMMUNALITE :
- Déclarations d'intention d'aliéner ;
- Transfert des compétences "Eau et assainissement" à Vitré Communauté au 1er janvier 2020 avec transfert des résultats de clôture ;
- SDE35 : présentation du rapport d'activités 2018 ;
PERSONNEL :
- Régime indemnitaire pendant les congés maternité : application de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
QUESTIONS DIVERSES
