Réunion du conseil municipal du lundi 9 décembre 2019 à 20h30
09/12/2019

FINANCES / DOMAINE ET PATRIMOINE :

  • Décisions prises par M. le Maire dans le cadre de ses pouvoirs délégués ;
  • INS : renouvellement du contrat de sanitation et dératisation ;
  • Budget principal 2019 : décision modificative n°2 - rectification de la délibération du 4/11/2019 ; décision modificative n°3 ;
  • Logement communal 8bis rue de Vitré : charges locatives et prix du loyer ;

URBANISME / INTERCOMMUNALITE :

  • Déclarations d'intention d'aliéner ;
  • Enquête publique sur le contrat territorial Milieux Aquatiques du Bassin Versant de la Vilaine Amont - avis du conseil municipal ;
  • Vitré Communauté : Révision des statuts suite au transfert des compétences obligatoires relatives à l'eau pluviale et à l'assainissement à compter du 1er janvier 2020 ; Présentation pour validation de la convention de gestion et de mise à disposition du patrimoine dans le cadre du transfert de la compétence "eau et assainissement" ;
  • SMICTOM SUD EST 35 : présentation du rapport d'activités 2018 ;
  • SIE DES MONTS DE VILAINE : Présentation du rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du service de l'eau potable ;

PERSONNEL :

  • Recrutement d'agents non titulaires pour assurer le remplacement d'un agent titulaire ou non titulaire indisponible au titre de l'année 2020 ;

QUESTIONS DIVERSES