FINANCES / MARCHE PUBLIC / DOMAINE ET PATRIMOINE :
- Décisions prises par M. le Maire dans le cadre de ses pouvoirs délégués ;
- CLSH SAINT M'HERVE : budget prévisionnel 2020 pour son fonctionnement via la Fédération Familles Rurales 35 ;
- Visite de versailles le 1er février 2020 : présentation du devis des transports GANDON ;
- Fourniture et installation d'un ensemble modulaire : avenant 1 au marché signé avec Module Création ;
- Zac de la Grande Motte : accords de principe pour les terrains privés inclus dans le périmètre de la ZAC (TRAVERS, OLIVIER, HANY) ;
- Convention de mise à disposition entre la commune et la SBAFER (terrains acquis par la commune à l'EPFB) ;
- Logement commmunal sis 5 rue d'Ernée : offre d'achat ;
- Locaux du centre de loisirs - rue des marronniers : offre d'achat ;
- Gratification stagiaire ;
URBANISME
- Déclaration(s) d'intention d'aliéner ;
- Lotissement privé "Le Soleil Levant" : rétrocession des équipements communs dans la voirie communale ;
PERSONNEL :
- Travail à temps partiel : actualisation de la délibération du 24 novembre 1999 ;
COMITE CONSULTATIF D'ACTION SOCIALE (CCAS)
- Validation des décisions prises pour le renouvellement des dossiers d'aide sociale ;
QUESTIONS DIVERSES
