FINANCES / DOMAINE et PATRIMOINE / INTERCOMMUNALITE
- Décisions prises par M. le Maire dans le cadre de ses pouvoirs délégués ;
- Présentation et approbation des comptes administratifs et de gestion 2019 du budget principal commune, du budget assainissement, du budget ZAC de la Grande Motte ;
- Transfert de la compétence eau pluviale et assainissement à Vitré Communauté au 1er janvier 2020 : approbation du CA 2019 et concordance avec le CG 2019 ; mise à disposition de plein droit des biens meubles et immeubles au profit de Vitré Communauté ;
- Participation 2020 versée par la commune au profit de l'école Ste Anne pour la prise en charge des frais de fonctionnement et des frais à caractère social ;
- Vote des subventions 2020 ;
- Convention d'occupation précaire pour les parcelles communales J1082p et YT 124p (suite) ;
- Echange terrain entre la commune et l'association Clément Emile Roques (mise à jour suite au bornage) ;
- Servitude de passage sur parcelles communales pour desservir propriété 10 rue de Vitré ;
- Cession par le budget commune au profit du budget ZAC de la Grande Motte des terrains inclus dans le périmètre de la ZAC ;
URBANISME
- Déclaration(s) d'intention d'aliéner ;
- Lotissement privé "Le Soleil Levant" - retrocession des équipements communs dans la voirie communale ;
- ZAC de la Grande Motte : Dossier Loi sur l'eau - décision administrative portant sur les mesures ERC (Eviter/Réduire/Compenser) ; Validation du dossier de réalisation ;
- Révision générale du PLU et des zonages d'assainissement EU et EP : institution d'un périmètre soumis au DPU ; instaurer les autorisations d'urbanisme sur les clôtures ; soumettre le permis de démolir à autorisation sur le patrimoine repéré et la zone U et AU ; résultat de l'enquête publique et arrêt définitif du PLU ;
- SA Les Foyers : demande d'acquisition du logement 13 rue de Bellevue par le locataire en place ;
PERSONNEL
- Création d'un poste en CDD pour accroissement temporaire d'activité et remplacement d'un agent indisponible ;
- Proposition d'avancement de grade ;
- Mise à jour du tableau des effectifs ;
- Actualisation du RIFSEP
QUESTIONS DIVERSES
